Association STOP AUX ODEURS DES FAISSES
RTE de Trets Campagne le Plan 13790 Rousset
Association loi 1901
Objet social de l'association Association STOP AUX ODEURS DES FAISSES:
protection et sauvegarde de l'environnement tel que défini par la Charte de l'environnement de 2004, ayant valeur constitutionnelle, ainsi que la protection de la vie privée et familiale défini par l'article 8 et la jurisprudence s'y rattachant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; combattre et faire cesser toute activité humaine, animale, industrielle portant atteintes à la bonne vie, à la tranquillité, la sûreté, et la salubrité des habitants du canton de Trets et plus particulièrement des riverains de la plateforme de recyclage des boues de stations d'épuration située à Peynier 13790 au lieu dit "les Faïsses" sur la parcelle AX 82 ; son territoire d'action et de compétence est la Haute Vallée de 'Arc et plus particulièrement le Canton de Trets ; le territoire d'action de l'association peut s'étendre aux lieux de naissance de transport des nuisances environnementales dont seraient victimes les habitants du canton de Trets
Informations de l'association Association STOP AUX ODEURS DES FAISSES
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W131007079
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
131S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-07-2011
Date de la dernière déclaration
10-04-2014
Date de publication JO
23-07-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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